Arrêté du 20 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2001 portant nomination à la commission des substances explosives

J.O. 18 du 22 janvier 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 20 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2001 portant nomination à la commission des substances explosives

NOR : INDI0300869A

Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 20 décembre 2002, l'arrêté du 16 novembre 2001 portant nomination à la commission des substances explosives est ainsi modifié :

« Est nommé, jusqu'au 16 novembre 2004, membre de la commission des substances explosives :

Au titre des personnes appartenant aux sociétés de production de produits explosifs

M. Jean-Pierre Costes (société Etienne-Lacroix Tous Artifices SA), en remplacement de M. Daniel Van Schendel. »